Intervention de Aline Archimbaud

Cet amendement vise à élargir la liste des destinataires possibles de la déclaration annuelle des données sociales, la DADS, pour y inclure les autorités organisatrices de la mobilité, notamment à l’échelon régional.

L’objectif est de permettre à ces autorités de préparer et de déployer, dans le respect de la vie privée et des libertés individuelles, des campagnes d’information personnalisées et contextuelles à l’intention de catégories ciblées de la population active.

Ainsi, elles pourront encourager, sur le segment de la mobilité domicile-travail, le report modal de l’automobile vers les services de transport publics ou mis à disposition du public visés dans le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : je pense en particulier aux transports publics urbains, aux transports à la demande, au covoiturage et à la location de vélo.

Je tiens à souligner que cette modification législative a été suggérée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, en réponse à une interrogation des collectivités territoriales. Par ailleurs, cet amendement est lié à celui qui, adopté hier, porte sur le covoiturage.

Il s’agit de donner aux autorités organisatrices de la mobilité un moyen parmi d’autres de promouvoir efficacement l’usage des transports en commun sur les trajets domicile-travail. Cette mesure est le seul moyen pour qu’un salarié puisse avoir connaissance des possibilités de covoiturage avec d’autres salariés de son bassin d’emploi.