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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 23
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La proposition d’inclure les autorités organisatrices de la mobilité dans la liste des destinataires possibles de la déclaration annuelle des données sociales n’aurait qu’un effet très indirect sur les comptes des régimes et des organismes entrant dans le champ du projet de loi de financement de la sécurité sociale, ma chère collègue.
Cet amendement est donc sans doute à la limite de la recevabilité sociale ; toutefois, dans sa grande et permanente sagesse
