Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 23

Marisol Touraine, ministre :

Madame Archimbaud, le Gouvernement est défavorable à votre amendement.

Outre le fait qu’il s’agit vraisemblablement d’un cavalier social, il ne paraît pas souhaitable de mettre à la disposition d’organismes de transport des données personnelles. Les informations déclarées n’ont pas vocation à constituer une base diffusée à un nombre important d’acteurs économiques ou sociaux, mais doivent rester confidentielles.

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