Intervention de Gilbert Barbier

Cet amendement vise à empêcher une ponction de 170 millions d’euros sur les réserves de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières.

Cette caisse gère l’assurance maladie obligatoire. Dans la mesure où elle dégage quelques excédents depuis 2007, il a été décidé d’augmenter légèrement les prestations de ses ressortissants et de diminuer légèrement leurs cotisations.

L’article 24 prévoit de transférer 65 % des disponibilités de la section « actifs » vers la CNAMTS. Ce transfert amputera d’ailleurs d’autant l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, les sommes étant actuellement placées à l’ACOSS.

Certes, cet amendement revêt un caractère quelque peu symbolique, puisque, dans tous les secteurs, on s’emploie à ponctionner les réserves des organismes. Il s’agit là d’une véritable politique de transferts au profit du fonctionnement de l’assurance maladie - elle ne durera pas éternellement -, non d’un authentique plan de régulation des dépenses. C’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cet article.