Intervention de Marisol Touraine

Mme Marisol Touraine, ministre. Monsieur le président, en application de l’article 47 bis-1A du règlement du Sénat, le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 8 A, 8, 9, 10, 10 bis, 12 ter, 12 quater, 15, 15 bis A, 15 ter, 17 bis, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.