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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Seconde délibération
Marisol Touraine, ministre :
En outre, en application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les amendements qu’il présente et les articles soumis à la seconde délibération, ainsi que sur l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
