Intervention de Dominique Watrin

Le Gouvernement avait déjà eu recours à la procédure du vote bloqué lors de la discussion du texte transposant l’ANI, voilà quelques mois. À l’époque, il avait pris le prétexte fallacieux d’une trop grande activité des parlementaires, et notamment des sénatrices et sénateurs du groupe CRC : trop de défenses d’amendement, trop d’explications de vote, trop de scrutins publics, nous avait-on dit… En réalité, à ce moment-là, déjà, c’est bien le travail parlementaire qui n’avait pas été respecté.

Aujourd’hui, madame la ministre, alors que le débat a suivi son cours démocratique, vous voulez, en un seul vote, rétablir, par des amendements présentés en seconde délibération, le texte d’origine et faire se prononcer le Sénat sur l’ensemble du texte ainsi modifié.

Ce recours à la procédure du vote bloqué est violent, antidémocratique. Il fait fi du droit d’amendement des parlementaires puisque le Gouvernement s’apprête à rayer en un seul vote trois jours de débats.