Intervention de Alain Milon

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Rappels au règlement

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Madame la ministre, on ne peut pas reprocher au Gouvernement de demander une seconde délibération, les gouvernements précédents l’ont fait avant lui. Cependant, quand ils en faisaient la demande, c’était habituellement soit pour défaire, grâce à la majorité des absents, ce qui avait été adopté par une majorité de présents, soit pour revenir sur une disposition qu’ils estimaient ne pas avoir suffisamment expliquée, soit pour rectifier des tableaux afin de tenir compte des mesures adoptées.

Aujourd'hui, la demande de seconde délibération que vous formulez, madame la ministre, signe le constat que, dans notre assemblée, il n’y a pas de majorité présidentielle, …

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