Intervention de Chantal Jouanno

Madame la ministre, c'est à la représentante du Gouvernement que je m’adresse, et non à vous personnellement.

Alain Milon a très clairement expliqué comment la procédure législative avait été utilisée aux seules fins de communication.

Étant nouvelle dans cette assemblée, je n’ai guère l’habitude de cette procédure du vote bloqué, d’autant que je ne l’ai jamais utilisée en tant que ministre, ni Jean-Louis Borloo, d’ailleurs, soucieux que nous étions au contraire de toujours respecter le Sénat.

Utiliser ce procédé pour rétablir le texte que vous souhaitez, madame la ministre, est absolument méprisant pour le Sénat, méprisant pour l’ensemble des sénatrices et des sénateurs présents, méprisant aussi pour les administratrices, les administrateurs et les collaborateurs, qui ont travaillé sur ce texte pendant des heures afin de préparer les amendements, dont certains ont suscité ici de longues discussions.

Vous vous apprêtez donc à ignorer nos votes. Ce faisant, c’est chacun d’entre nous, c’est l’institution sénatoriale elle-même que vous méprisez !