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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 24
Marisol Touraine, ministre :
Le Gouvernement a souhaité revenir sur plusieurs articles de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, qui avaient été soit supprimés, soit substantiellement modifiés par le Sénat. Il a également souhaité supprimer d’autres articles qui avaient été insérés par la Haute Assemblée.
Certains d’entre vous – surtout vous, madame Jouanno – ont parlé de « mépris ». Au contraire, mesdames, messieurs les sénateurs, il n’y a, dans la démarche du Gouvernement, qu’une volonté de transparence et de clarté démocratiques !
Sans vouloir anticiper le résultat du vote qui interviendra dans un instant, il est fort probable que le texte du Gouvernement sera rejeté, …
