Intervention de Alain Milon

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par reprendre ce que je disais avant la suspension de séance, dans une ambiance quelque peu houleuse.

Madame la ministre, ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement nous demande une seconde délibération. Le recours à cette procédure intervient habituellement dans trois circonstances.

Soit le Gouvernement souhaite, grâce à la majorité des absents, défaire ce que la majorité des présents a adopté – de telles demandes de seconde délibération concernent généralement un ou deux articles.

Soit le Gouvernement veut revenir sur une disposition qu’il estime n’avoir pas suffisamment expliquée ; généralement, il ne s’agit que d’une seule disposition.

Soit le Gouvernement entend rectifier des tableaux afin de tenir compte des mesures adoptées ; de telles demandes sont particulièrement admissibles.

Ainsi, sous le gouvernement précédent, les secondes délibérations n’intervenaient que dans des cas spécifiques et extrêmement restreints.

Quant à vous, madame la ministre, vous voulez aujourd’hui rétablir des dispositions – nombreuses, au demeurant – rejetées, dans cette assemblée, par des majorités larges – même s’il s’agissait, parfois, de majorités de circonstance –, tout en sachant qu’elles seront à nouveau repoussées, comme nous l’avons vu à l’instant en commission des affaires sociales et comme on le constatera lors du vote sur l’ensemble de la troisième partie.

Madame la ministre, nous n’avons évidemment pas changé d’avis sur toutes ces mesures : nous y sommes toujours opposés.

Votre objectif est, en réalité, que des sénateurs de votre majorité votent le texte que vous présentez, plutôt que d’être amenés à voter contre celui qui a été modifié par le Sénat. Cette position nous surprend, mais je peux, à la rigueur, la comprendre, puisqu'il ne restait – coïncidence fâcheuse ! – que 15 % de votre projet de loi initial… §

Concernant les mesures que vous avez proposées, nous nous sommes opposés à la hausse des prélèvements sociaux sur les comptes d'épargne, à hauteur de près de 600 millions d’euros.

Nous nous sommes opposés à la clause de recommandation d'un organisme de prévoyance par les branches professionnelles. Par deux fois déjà, cette clause a été censurée par le Conseil constitutionnel. Un tel acharnement à la maintenir nous interpelle…

Nous nous sommes opposés au financement des mesures prises en matière de retraites complémentaires agricoles. Vous savez, comme nous, que le monde agricole n’en peut plus.

Nous nous sommes opposés à la création d’une cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse applicable aux affiliés au régime social des indépendants. Les artisans, les commerçants manifestent actuellement contre les mesures que vous êtes en train de prendre ou que vous avez déjà prises.

Enfin, nous nous sommes opposés à la création d’une troisième tranche de la taxe sur le chiffre d’affaires de la vente en gros, à la majoration du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance applicable aux contrats d’assurance complémentaire santé dits « non responsables », au mode de calcul des cotisations dues par les travailleurs indépendants.

Madame la ministre, nous voterons donc contre ce texte, d'autant que, avec la méthode que vous utilisez, vous mettez le Sénat au garde-à-vous devant l’Assemblée nationale. Vous réintégrez les articles supprimés par la majorité du Sénat, vous supprimez les dispositions adoptées par notre assemblée, même quand elles trouvent leur origine dans votre propre camp… Ce déni de démocratie et du bicamérisme nous renforce dans notre opposition à votre texte ! §