Intervention de Jacky Le Menn

En commission des affaires sociales, beaucoup de nos collègues, à propos de ce PLFSS, ont généreusement labouré le champ des regrets… Rappeler quelques éléments du contexte dans lequel s'inscrit ce texte permettra de nous ramener un peu sur terre !

Il y a un an, la loi de finances rectificative d’août 2012 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 répondaient à l’urgence d'endiguer la dérive des déficits, qui menaçait la pérennité de notre système de protection sociale.

Depuis, dans le contexte que nous connaissons tous, le Gouvernement a réussi à atténuer le déficit, ce qu’il convient de saluer. Pour cette année, le déficit, moindre que prévu, devrait s'élever à 16 milliards d'euros, et sa décrue programmée doit le ramener à un niveau proche de ce qu’il était avant la crise de 2008.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 poursuit cette œuvre de redressement sur la base de réformes structurelles visant à moderniser notre système de protection sociale et s’inscrivant dans une stratégie de relance de la croissance et de l’emploi.

Après avoir engagé, cette année, la réforme des branches vieillesse et famille, qui dégagera 4 milliards d'euros de recettes nouvelles, le Gouvernement nous propose de concentrer nos efforts de redressement, en 2014, sur la branche maladie, la plus déficitaire de toutes. Ses comptes sont en effet fortement dégradés, avec un déficit qui devrait avoisiner 7, 7 milliards d'euros cette année, ce qui représente 57 % du déficit du régime général, contre 44 % en 2012.

Cela explique qu’un effort important ait été engagé concernant cette branche. Alors que les dépenses de santé connaissent une progression annuelle de 4, 4 %, le Gouvernement entend réduire celle-ci à 2, 4 % en 2014. L'objectif est ambitieux et, ajouterai-je, courageux.

Ce PLFSS est en cohérence avec les réformes menées parallèlement ou à venir : la recherche de l’équité fiscale dans le projet de loi de finances pour 2014, la réforme de notre système de retraites pour en garantir l’avenir et la justice, la réforme de la politique familiale, la réforme à venir de la prévention et de la prise en charge de la perte d’autonomie, enfin la future loi de santé publique, préfigurée par la stratégie nationale de santé.

Les objectifs affichés sont clairs : après avoir ramené le déficit à 17, 8 milliards d'euros en 2012, puis à 16, 1 milliards d'euros en 2013, il s’agit de le réduire à 12, 8 milliards d'euros en 2014, grâce à des mesures de redressement.

Toutefois, comme je l'ai déjà indiqué en commission des affaires sociales, on ne peut construire une politique active de solidarité à crédit. Au-delà des mesures figurant dans le PLFSS, le Gouvernement va donc poursuivre, avec les partenaires sociaux, la réflexion sur le financement de la sécurité sociale.

Ainsi, grâce à l’ensemble des réformes visant toutes les branches de la sécurité sociale et à une réforme du financement sur la durée du quinquennat, la réduction des déficits devrait se poursuivre : les comptes du régime général frôleraient l’équilibre en 2017.

La démarche est cohérente, organisée, progressive. Pour la première fois, on s’attaque à des réformes de structures, jamais osées auparavant, notamment par ceux qui nous critiquent aujourd’hui avec véhémence, voire avec outrance !