Intervention de Annie David

Ces amendements n’avaient pas pour objet de nuire au Gouvernement, contrairement à ce qui vient d’être dit. Ils avaient été approuvés par la majorité de la commission.

Je rappelle en outre à Mme Archimbaud que les amendements relatifs au covoiturage ne figurent pas dans le texte sur lequel nous allons nous prononcer, non plus d’ailleurs que l’article 10 bis relatif au travail à domicile, pourtant introduit par le Sénat au terme d’un débat intense. Je signale que la commission des affaires sociales s’est saisie de ce sujet et va mettre en place une mission chargée de l’étudier d’une manière globale.