Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme fiscale

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre :

Nous avons également mis en place un certain nombre de dispositions relatives aux niches fiscales qui ont été combattues par la droite. Ce chantier, nous l’avons ouvert !

Vous avez évoqué la TVA. Pour 2014, c’est ce gouvernement qui a proposé que le taux le plus bas, de 5, 5 %, s’applique aux travaux de rénovation thermique. Cette mesure, qui vient s’inscrire dans la promotion de la rénovation thermique, secteur créateur d’emplois, se conjuguera au crédit d’impôt accordé aux ménages qui investiront dans leur logement et à l’éco-prêt à taux zéro.

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