Intervention de Marylise Lebranchu

Le Président de la République a effectivement fixé le cap en mai dernier, en déclarant que « plus de simplification, c’est plus d’initiative, plus d’activité, plus d’emplois. Plus de simplification, c’est plus de temps pour nos concitoyens, plus de vie, plus de croissance. Cela fait partie des réformes qui peuvent nous permettre simplement de vivre mieux. »

Le Gouvernement s’est donc engagé résolument dans l’action pour simplifier les normes et faciliter la vie des entreprises, des citoyens et des fonctionnaires. Il veut aller vite, c’est pourquoi il procède par ordonnances. Comme vous l’avez souligné, madame Espagnac, le Parlement a déjà adopté deux textes de simplification relatifs l’un à l’administration, l’autre au logement.

Un projet de loi relatif aux normes applicables aux entreprises sera présenté au Sénat le 12 décembre par Pierre Moscovici. Viendra ensuite un projet de loi très important concernant les procédures judiciaires : une enquête menée auprès de nos concitoyens montre à quel point il est possible de faire mieux dans ce domaine.

Je pense que nous avons fait preuve de rapidité et d’efficacité. Le Premier ministre préside lui-même le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique…