Intervention de Marylise Lebranchu

… et exerce avec moi la tutelle du secrétariat général de la modernisation de l’action publique.

Le 17 juillet dernier, nous avons fait une première série de propositions. Je ne vais pas toutes les énumérer ici, mais elles comprennent notamment le suivi sur internet de l’avancement d’un dossier de demande de passeport ou d’autorisation, permettant à l’usager d’être informé en amont d’une éventuelle difficulté, ou la prise de rendez-vous en ligne.

Nous appuyant sur les travaux de la mission parlementaire de simplification de l’environnement réglementaire, administratif et fiscal des entreprises conduite par Thierry Mandon, ainsi que sur la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur et de Jacqueline Gourault relative à la simplification des normes, Arnaud Montebourg et moi avons pris l’engagement de soumettre aux parlementaires les comptes rendus des réunions du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, afin que vous puissiez exercer votre vigilance, au nom de tous les citoyens français. La liste des simplifications mises en place ou proposées est longue, mais il nous reste beaucoup à faire. §