Intervention de Albéric de Montgolfier

Ma question, adressée à M. le ministre de l’économie et des finances, porte sur le projet de loi de finances pour 2014, dont la Haute Assemblée commencera l’examen la semaine prochaine.

En août dernier, M. Moscovici évoquait le « ras-le-bol fiscal des ménages, des consommateurs et des entreprises ». Ce sont ses propres termes.

Le Gouvernement nous avait annoncé un projet de loi de finances pour 2014 faisant porter l’effort à 80 % sur les dépenses et à 20 % sur la fiscalité, mais, à la lecture de celui-ci, il apparaît que cette présentation ne correspond absolument pas à la réalité.

La réalité des chiffres, c’est que, par rapport à la loi de finances pour 2013, les dépenses du budget général ne diminueront que de 700 millions d’euros, passant de 295, 2 milliards d’euros à 294, 5 milliards d’euros. En effet, vous devez financer la mise en œuvre de promesses électorales, en particulier la création de postes dans certains ministères.

La réalité, c’est que la diminution des dotations de l’État aux collectivités est, elle, bien réelle : les communes et intercommunalités, les départements et les régions – auxquels vous imposez, en même temps, 2 milliards d’euros de dépenses nouvelles, en particulier pour mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires – recevront 1, 5 milliard d’euros de moins qu’en 2013, comme cela a été annoncé au Comité des finances locales.

La réalité, c’est que le Gouvernement prévoit pour 2014 une hausse des cotisations sociales et des impôts qui concernera directement les entreprises, au travers de l’impôt sur les sociétés, et les ménages, notamment par le biais de la hausse de la TVA. En 2014, ce sont environ 12 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires que les ménages devront acquitter.

La réalité, c’est que les Français ne croient pas à une pause fiscale que vous n’évoquez d’ailleurs même plus. Les Français attendent des réponses maintenant, inscrites dans le projet de loi de finances pour 2014, et non des commentaires et des critiques sur les budgets précédents, ceux de la précédente mandature, ni des promesses portant sur les budgets futurs, d’après 2015.

Ma question est extrêmement simple : quelles dépenses allez-vous accepter de réduire, comme vous y invite l’OCDE dans son rapport sur la compétitivité de la France ? Quelles réponses allez-vous apporter au ras-le-bol fiscal des Français ? §