Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le sénateur, vous semblez dire que le Gouvernement ne se préoccupe pas des entreprises du secteur du commerce et de l’artisanat. Cela est tout à fait inexact et caricatural. En effet, depuis plus d’un an et demi, je suis en contact permanent avec les organisations professionnelles représentatives.

Il est effectivement nécessaire de pouvoir compter, sur l’ensemble de nos territoires, urbains comme ruraux, sur la présence de commerces de proximité, d’entreprises artisanales qui créent de l’emploi, qui disposent de savoir-faire, qui contribuent, au-delà de l’aspect économique, au lien social.

Depuis plus d’un an, le Gouvernement a agi en faveur de ces entreprises, d’abord au travers du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi et du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dont elles bénéficient très largement.

Nous avons aussi mis en place, avec la Banque publique d’investissement, un fonds d’aide à la trésorerie accessible aux TPE-PME et doté de 500 millions d’euros.

Nous avons également encouragé et facilité la transmission de ces entreprises, qui peinent souvent à trouver un repreneur, avec le volet « transmission d’entreprise » du contrat de génération.

En outre, nous allons poursuivre en 2014 nos efforts pour lutter contre la concurrence déloyale et le travail illégal. Le secteur de l’artisanat et du bâtiment bénéficiera de l’application du taux réduit de TVA pour la construction et la rénovation de logements sociaux et pour les travaux de rénovation thermique, outre les primes qu’a évoquées le Premier ministre tout à l’heure.

Je présenterai un projet de loi en faveur des entreprises de l’artisanat, du commerce et des TPE, visant à faciliter les parcours des entreprises individuelles, à maîtriser l’évolution des loyers commerciaux, à simplifier les règles d’urbanisme.

Enfin, M. le ministre délégué au budget et moi-même avons engagé depuis plusieurs semaines un travail pour définir les modalités d’application du taux réduit de TVA et envisager de nombreuses autres mesures. Monsieur le sénateur, je note que vous n’avez pas évoqué les réactions positives des fédérations professionnelles à l’issue des entretiens que nous avons eus avec elles.

Ce travail va se poursuivre, parce que nous avons besoin, pour le redressement économique de notre pays, de ces entreprises que vous aviez négligées pendant plus de dix ans ! §