Intervention de Alain Vidalies

Par conséquent, l’exécutif doit s’abstenir de tout commentaire sur les conditions de passation du marché.

Ce qui est sûr aujourd’hui, c’est qu’un contrat a été signé en 2011 sous le gouvernement Fillon. S’il n’était pas appliqué, l’État devrait verser une indemnité de résiliation de 800 millions d’euros.

Quelles sont nos obligations aujourd’hui ?

En premier lieu, nous devons respecter la signature de l’État. Réciproquement, nous demandons au cocontractant de respecter ses engagements contractuels. Pierre Moscovici mène actuellement une négociation avec ce dernier.

L’écotaxe servira au financement du développement et de l’entretien de nos infrastructures de transport. Sa mise en œuvre marquera un tournant dans une politique en faveur du développement durable. De nombreux pays européens, faut-il le rappeler, l’ont déjà mise en place.

L’écotaxe n’est pas une taxe supplémentaire ; c’est un péage pour les poids lourds, qui vise à faire payer les usagers de la route plutôt que les contribuables. C’est une ressource de substitution à des subventions qui sont aujourd’hui financées par le contribuable.

En second lieu, il convient de mettre en œuvre l’écotaxe poids lourds dans un souci de justice sociale. Cela étant, nous entendons les difficultés soulevées par les agriculteurs, le secteur de l’agroalimentaire, les transporteurs. C’est la raison pour laquelle, dans un souci d’apaisement, le Premier ministre a décidé la conduite d’un dialogue supplémentaire, aux échelons national et régional, pour définir les aménagements nécessaires.

Le Parlement s’est saisi de cette question : votre assemblée a décidé la création d’une commission d’enquête et l’Assemblée nationale a souhaité mettre en place une mission d’information, plus particulièrement sur le principe même de l’écotaxe, son intérêt et les pratiques ayant cours dans d’autres pays.

Le Gouvernement est attentif aux conséquences sociales de la suspension de l’écotaxe pour les salariés de la société Ecomouv’, qui s’est implantée sur le site de l’ancienne base aérienne de Metz. La grande majorité des personnes embauchées pour la mise en place de l’écotaxe l’ont été sous contrat à durée indéterminée et leur emploi n’est pas, à ce stade, menacé, mais, hélas ! les quelques contrats à durée déterminée qui ont été signés ne peuvent être renouvelés le temps de la suspension. §