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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Thierry Foucaud, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 13 novembre prennent effet.
