Intervention de Thierry Foucaud

M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 14 novembre 2013, le texte de deux décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi organique relative à l’indépendance de l’audiovisuel public et de la loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Acte est donné de ces communications.