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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Fortassin
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Constitution du bureau
François Fortassin, président :Dès l'instant où le président est d'une sensibilité, le rapporteur est d'une autre. En revanche, il n'y a nulle obligation d'opérer cette répartition préalablement.
