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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 novembre 2013 à 17h00
Dépôt de rapports
Bariza Khiari, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004–1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2012–1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012.
Il a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois et, pour information, à la commission des finances.
M. le président du Sénat a également reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en œuvre du programme national pour l’alimentation établi en application de l’article L. 230–1 du code rural et de la pêche maritime.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales ainsi qu’à la commission des affaires économiques.
Enfin, M. le président du Sénat a reçu le rapport d’information de l’Agence de la biomédecine, établi en application de l’article L. 1418–1 du code de la santé publique.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
