Intervention de Philippe Martin

Monsieur le sénateur, vous avez raison de dire que l’amélioration de l’efficacité énergétique est un enjeu national considérable.

Vous le savez, les collectivités locales sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie. Elles peuvent, si elles le souhaitent, les obtenir directement en présentant un dossier administratif, puis les vendre à un obligé.

Certaines collectivités préfèrent ne pas valoriser directement leurs CEE, compte tenu de la charge de gestion que cela peut représenter. Elles peuvent alors nouer un partenariat avec un obligé avant la réalisation des travaux. L’obligé doit alors prouver à l’administration qu’il a contribué activement à leur déclenchement.

Ce partenariat peut être réalisé avec un établissement public de coopération intercommunale ou une société d’économie mixte proposant le système du tiers-financement et dont l’objet est l’efficacité énergétique. Cette option a été adoptée, sur l’initiative du Gouvernement, dans le cadre de la loi du 16 juillet 2013.

Comme vous l’avez souligné à juste titre, ces collectivités peuvent enfin faire appel à un organisme privé.

Dans ce cas, un indicateur du prix des échanges de certificats est rendu public sur le site du registre des certificats d’économies d’énergie. Il s’agit d’une moyenne, le niveau de chaque transaction pouvant s’en écarter. Les collectivités ont donc connaissance de cet indicateur et sont libres de discuter la contrepartie à leurs certificats, que ce soit sous forme d’actions d’accompagnement ou de contribution financière.

Au regard de l’importance de ces certificats pour la politique française d’efficacité énergétique, le Gouvernement a entamé la phase de préparation de la troisième période des CEE, durant laquelle l’ensemble des réflexions seront prises en compte pour améliorer le fonctionnement du dispositif.

Durant cette période, qui s’étalera de 2015 à 2017, l’objectif affiché sera plus ambitieux, en ligne avec les engagements de la France en termes d’efficacité et de sobriété énergétiques. Il faudra également améliorer le système existant des CEE, notamment pour le rendre plus efficace et plus simple, comme le recommande la Cour des comptes.

La nécessité de mieux informer les collectivités fera l’objet d’une attention particulière.

Monsieur le sénateur, au moment où s’ouvre le congrès des maires, je voulais prendre l’engagement devant vous que toute contribution des représentants des collectivités locales sera naturellement prise en compte et étudiée avec une attention particulière, afin d’améliorer, comme vous le souhaitez, le dispositif des CEE.