Intervention de Yannick Botrel

Monsieur le ministre, les exemples que j’ai cités montrent la nécessité de réguler davantage le dispositif des CEE. Dans le principe, ce dispositif est bon, mais on assiste en pratique à un dévoiement de la loi.

On détecte facilement les failles du système tel qu’il est actuellement conçu. C’est bien sur l’information du client que la réflexion et l’action doivent porter.

J’aimerais prendre un exemple que je n’ai pas cité dans mon intervention liminaire : aujourd’hui, certaines entreprises intègrent la possibilité de tirer parti du dispositif des CEE dès leur réponse aux appels d’offres, en minorant leur offre.

Je le répète, il y a des failles, mais des améliorations sont envisageables, et, à mon avis, facilement réalisables. L’enjeu de la réflexion qui va s’engager, dont vous avez indiqué le calendrier, est de faire en sorte que chacune des parties, et singulièrement les porteurs de projets, puisse se retrouver dans ce dispositif.