Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 novembre 2013 à 9h30
Questions orales — Fiscalité de la gestion des déchets
Bariza Khiari, présidente :La parole est à Mme Mireille Schurch, auteur de la question n° 574, adressée à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
