Intervention de Philippe Martin

Monsieur le sénateur, le Président de la République l’a rappelé lors de la deuxième conférence environnementale : la France dispose de la « plus merveilleuse forêt » – celle du Jura ne fait pas exception en la matière ! –, et la promotion de la filière bois est notre priorité.

D'ailleurs, je me félicite que les acteurs de cette filière, dont les forestiers, soient désormais présents au sein du Conseil national de la transition écologique ; la participation à cette instance leur permet de s’exprimer.

Pour pérenniser ce trésor de la biodiversité française qu’est notre forêt, différents dispositifs et types de protections adaptés aux situations locales existent.

Les arrêtés de protection de biotope, notamment, sont pris pour répondre aux besoins de protection spécifique d’espèces protégées du fait de leur rareté et de leur vulnérabilité.

Ces dispositifs font bien sûr l’objet de consultations et de concertations.

Vous avez mentionné l’arrêté de protection de biotope du 5 juillet 2013, pris par le préfet du Jura : en réalité, cet arrêté n’est pas nouveau puisqu’il correspond à une actualisation d’un arrêté datant du 2 juin 1982.

Ses effets sont d’ailleurs limités dans l’espace et dans le temps : il concerne une faible partie des falaises calcaires du département, avec un ciblage sur les corniches, les pentes et bas de pentes. Ces falaises sont des sites à enjeux majeurs pour le cycle de vie des espèces menacées que sont le faucon pèlerin et le grand-duc.

La concertation préalable sur ce texte n’a pas donné lieu à beaucoup de réactions : un seul retour de forestier a été enregistré. La concertation avec les organismes sportifs, dont ceux de vol libre a, elle, conduit à un partage de l’espace, afin de concilier ces activités avec la protection des espèces précitées.

Les échanges avec les forestiers, avec l’Office national des forêts, le Centre régional de la propriété forestière, la chambre d’agriculture et le syndicat des propriétaires forestiers ont, quant à eux, permis d’adapter le règlement à la réalité des pratiques.

Les incertitudes qui auraient pu peser notamment sur les travaux de desserte et l’implantation d’abris pour les forestiers ont ainsi été levées. Ces discussions ont aussi permis de préciser la cartographie.

Pour répondre précisément à vos interrogations, monsieur le sénateur, l’arrêté n’interdit pas l’exploitation forestière, mais réglemente pendant quatre mois l’utilisation de moteurs thermiques. Il s’agit d’éviter le dérangement des espèces menacées, en particulier en période de reproduction.

Les forestiers, avec lesquels la concertation a été conduite, semblent avoir bien compris les enjeux et n’ont pas jugé ces protections incompatibles avec l’exploitation forestière dans ces situations tout à fait particulières de pentes et de falaises.

Cela dit, monsieur le sénateur, je reste bien entendu attentif à toute difficulté que pourraient rencontrer les forestiers dans l’exercice de leur profession.