Intervention de Gérard Bailly

Réunion du 19 novembre 2013 à 9h30
Questions orales — Nouvelles contraintes pour les forestiers

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Monsieur le ministre, puisque le Premier ministre a annoncé, hier, une réforme de la fiscalité, je demande que ces parcelles, qui apportent beaucoup à la biodiversité et à notre environnement, bénéficient d’une fiscalité particulière.

S’il n’y a pas de compensation, le monde rural ne voudra plus de toutes ces contraintes qui pèsent sur lui, et c’est logique ! Pensez à Natura 2000.

Il faut trouver des solutions, en termes de fiscalité, pour ces parcelles qui subissent des contraintes particulières.

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