Intervention de Éric Doligé

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse et des éléments chiffrés qu’elle contient. Je vous remercie également de m'avoir rappelé les principaux éléments du débat – féminisation, écarts, critères, etc. –, même si on les connaît par cœur…

Il est important de savoir comment est consultée l'assemblée, s'il se tient un débat public et où l'on en est aujourd'hui des décisions prises et des cartes transmises.

J'ai bien noté qu’à peu près 50 % des départements – ils sont en effet quarante-huit – ont reçu leur carte, qu’environ un tiers d'entre eux ont voté, dont dix-neuf positivement. On voit donc que certains ont exprimé un avis négatif.

Si j'ai bien compris, les avis que le Conseil d'État a lui-même rendus sur les dossiers qui lui ont été transmis sont tous favorables. Il sera cependant intéressant de connaître les quelques modifications qu’il a apportées, de même que les réponses faites aux observations des différents départements.

Peut-être sera-t-il intéressant de publier régulièrement les résultats des consultations au fur et à mesure qu’elles sont faites, de manière à obtenir une transparence totale dans ce domaine.