Intervention de Jacques Gillot

Monsieur le ministre, ma question porte sur l’avenir des régions ultra-périphériques, les RUP, dans le cadre de la réforme de la PAC.

L'article 349 du traité de Lisbonne reconnaît la spécificité des RUP dans l’Union européenne et justifie des mesures dérogatoires au marché unique.

Depuis 2008, la Commission européenne a amorcé un changement de paradigme à leur égard. Elle a souhaité orienter les fonds européens vers l’innovation et la compétitivité de ces territoires, même si, selon nos collègues députés européens MM. Tirolien et Omarjee, ainsi que selon M. Letchimy dans son récent rapport, le fléchage des fonds doit être amélioré.

Au mois de mai dernier, nous avons été rassurés par des propos tenus lors de la rencontre organisée entre des élus ultramarins européens, nationaux et locaux, et le commissaire européen Dacian Ciolos sur le POSEI, ou programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité, principal instrument de soutien de l’Europe pour nos régions.

Cette rencontre a permis de lever certaines incertitudes sur le devenir des RUP qui faisaient suite à la circulation de différents scénarios visant à mettre en phase le POSEI avec la politique agricole commune. Le commissaire Ciolos a alors précisé qu’il ne s’agissait pas d’une intégration du POSEI dans la PAC, mais bien d’une adaptation de cet instrument, en cohérence avec la réforme de la PAC en cours. Nous demandons que le POSEI demeure un règlement particulier pour les RUP, avec le maintien de l’article 349 du traité de Lisbonne comme fondement de cette dérogation.

En outre, le commissaire a confirmé que le budget du POSEI ne serait pas touché.

Le rôle désormais attribué aux gouvernements nationaux dans la mise en œuvre du cadre agricole européen nouvellement réformé me conduit à vous interroger, monsieur le ministre, sur la capacité d’adaptation de l’agriculture ultramarine au principe de verdissement encouragé par la réforme.

Cette orientation écologique souhaitée par la Commission européenne pose la question délicate, dans les Antilles françaises, du problème phytosanitaire du chlordécone et de l’épandage aérien, pour lequel le quotidien Le Monde titrait en avril dernier : « La Guadeloupe : monstre chimique »…

Si cet encouragement de consacrer un tiers des aides directes à la mise en œuvre de bonnes pratiques environnementales est louable, il se heurte à la problématique des pesticides et implique un renforcement des normes environnementales pour l’agriculteur et le pêcheur antillais, déjà confrontés à des distorsions de concurrences avec nos voisins.

C’est notamment le cas avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, qui ne sont pas soumis au même niveau d’exigences sanitaires et sont pourtant partenaires commerciaux de l’Union européenne depuis mai 2010.

Quelles solutions proposez-vous, monsieur le ministre, pour résoudre ces contradictions écologiques et économiques ?