Intervention de Guillaume Garot

Monsieur le sénateur, je souhaite préalablement excuser Stéphane Le Foll, qui est retenu en ce moment même à l’Assemblée nationale.

Avant de répondre à votre question, monsieur le sénateur, je voudrais rappeler ici l’attachement de la France au programme POSEI qui est, à nos yeux, un outil efficace et essentiel au service de l’agriculture des DOM.

Sur la question de la prise en compte de nouvelles contraintes environnementales, l’objectif central déjà affiché dans le programme POSEI en France est la promotion d’une agriculture durable dans les outre-mer.

D'une part, dans le cadre de la révision du POSEI lancée par la Commission européenne, comme nous l’avons déjà indiqué, nous sommes favorables à l’introduction d’un paiement vert optionnel, sans remettre en cause l’éligibilité des demandeurs aux aides du POSEI.

D’autre part, le Gouvernement a également rappelé à la Commission les contraintes sanitaires importantes auxquelles les DOM doivent aujourd'hui faire face en raison notamment du manque de produits phytosanitaires autorisés et adaptés.

Les traitements aériens sont interdits sauf lorsqu’ils sont absolument impératifs en raison de l’absence d’alternative. Je vous rappelle que l’arrêté de 2011 prévoit des mesures de gestion pour protéger les lieux où se trouvent les riverains ainsi que les espaces sensibles. Dans le même temps, dans le cadre du plan Écophyto, des actions ont pour objectif de développer ces solutions alternatives au traitement aérien.

Une première étude a été engagée sur les bananeraies pour élaborer un prototype terrestre adapté aux topographies locales, qui fait actuellement l’objet de tests sur le terrain. Parallèlement, sur un autre aspect du même problème, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, ou CIRAD, mène des recherches pour sélectionner des variétés qui présenteraient des résistances génétiques aux champignons concernés.

J’évoquerai, enfin, le chlordécone. Cette molécule, vous le savez, a été utilisée jusqu’en 1993 pour lutter contre le charançon du bananier. Elle est interdite depuis, mais la persistance du chlordécone est un vrai enjeu à la fois sanitaire, environnemental, agricole, économique et social pour l’ensemble des Antilles.

La pollution par le chlordécone a fait l’objet d’un premier plan interministériel 2008-2010, qui a mobilisé plus de 33 millions d’euros et permis d’obtenir de premières avancées.

Un deuxième plan d’action 2011-2013 contre cette pollution en Guadeloupe et en Martinique, dans la continuité du premier, a fixé quatre objectifs que je rappelle brièvement : approfondir les connaissances et expérimenter de nouvelles techniques, consolider le dispositif de surveillance de l’état de santé des populations, poursuivre la réduction de l’exposition des populations, enfin, gérer les milieux contaminés et assurer en permanence une bonne information de la population.

Nous travaillons aujourd’hui à un troisième plan sur le chlordécone, monsieur le sénateur, destiné à prendre la suite des deux précédents plans à partir de 2014.