Intervention de Claude Haut

Réunion du 19 novembre 2013 à 9h30
Questions orales — Lutte contre l'étalement urbain

Photo de Claude HautClaude Haut :

J’ai obtenu la réponse que je souhaitais, à savoir qu’une possibilité de dérogation est prévue dans ce cas précis. Je transmettrai bien entendu votre réponse à la commune de Saumane-de-Vaucluse, monsieur le ministre, afin qu’elle puisse en tirer les conséquences.

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