Intervention de Guillaume Garot

Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Mme Aurélie Filippetti, qui est en déplacement à Abu Dhabi et m’a donc chargé de vous répondre.

Je profite de la question que vous avez posée pour réitérer le plein soutien, la totale solidarité du Gouvernement avec le quotidien qui a été attaqué hier. Lorsque l’on s’en prend à un journal, c’est la démocratie que l’on atteint.

Je voudrais également réaffirmer l’attachement viscéral du Gouvernement au pluralisme de la presse quotidienne d’information, qu’elle soit nationale ou régionale. Nous considérons – et je sais que nous partageons cette conviction – que c’est une garantie fondamentale de la liberté de la presse ; mais c’est aussi, nous le savons, un objectif de valeur constitutionnelle.

Que dit la loi en la matière ?

La loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse permet de lutter contre les concentrations dans la presse d’information quotidienne politique et générale, afin de garantir précisément ce pluralisme. Concrètement, cela signifie qu’il est aujourd'hui interdit à une personne ou à un groupement de personnes de posséder, de contrôler ou d’éditer des quotidiens d’information politique et générale dont la diffusion totale serait supérieure à 30 % de la diffusion en France de l’ensemble des publications de cette nature.

Qu’en est-il en 2013 ? Aucun groupe de presse n’approche ce seuil des 30 %. Dans la presse quotidienne nationale, les concentrations sont, de fait, très limitées. Dans la presse quotidienne régionale, on constate des concentrations plus importantes, mais qui n’atteignent en aucun cas le seuil des 30 %.

Le groupe EBRA – Est Bourgogne Rhône-Alpes –présente le taux de concentration le plus important : 18, 5 %.

Dans le même temps, nous devons veiller à ne pas fragiliser certains titres de presse déjà très durement touchés par la crise économique. C’est la raison pour laquelle si les opérations de concentration doivent être limitées eu égard aux objectifs que je viens de citer, elles ne doivent pas pour autant être exclues a priori.

En effet, l’appartenance à un groupe de presse peut aussi permettre de répartir certaines charges communes et d’assurer ainsi la survie de certaines publications. Il convient donc de trouver un équilibre.

Sachez, madame la sénatrice, que le Gouvernement entend être le garant du respect du pluralisme, essentiel à la démocratie, et veiller à soutenir, autant qu’il est possible, la presse quotidienne nationale et régionale d’information.