Intervention de Valérie Létard

Madame la ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, permettez-moi de recentrer ma question initiale sur la place des centres de ressources autisme, les CRA, dans le troisième plan Autisme.

Créés en 2005 par le premier plan Autisme, les CRA constituent un dispositif déterminant de la politique de prise en charge de l’autisme. Lors du travail d’évaluation que j’avais mené en 2011, j’avais constaté une « grande inégalité dans leurs résultats et leur capacité à assurer toutes leurs missions ». Ces difficultés résultaient notamment de leur statut, leur rattachement à des établissements hospitaliers ne leur assurant pas toujours les moyens de leur autonomie. Selon des données communiquées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la CNSA, pour l’année 2009, les CRA relevaient de six formes différentes d’organisation, et dix-huit CRA sur vingt-cinq étaient placés sous gestion d’une structure hospitalière. Afin de conforter leur action, les recommandations n° 9, 10 et 11 de mon rapport préconisaient de « favoriser les accords de coopération entre CRA proches géographiquement sur une ou plusieurs de leurs missions », d’évaluer leur fonctionnement par un audit externe et, suivant une grille d’évaluation à construire, de leur assurer le « choix du statut juridique le plus approprié » en garantissant leur « indépendance par rapport à l’hôpital de support » et leur « ouverture à l’ensemble des partenaires régionaux ». Ce travail d’évaluation devait permettre de déboucher sur une réorganisation des CRA, visant à mieux mutualiser leurs moyens et leurs compétences.

Le troisième plan Autisme que vous avez lancé, madame la ministre, s’inscrit bien dans cette logique d’harmonisation des pratiques, grâce à la création d’un groupement de coopération et au renforcement du pilotage national, par l’intermédiaire de l’Association nationale des centres de ressources autisme, l’ANCRA. Toutefois, votre démarche suscite quelques interrogations, ainsi que l’inquiétude du monde associatif. Permettez-moi de m’en faire la porte-parole.

L’absence d’évaluation a priori des CRA fait craindre aux associations que l’hétérogénéité des pratiques qui les a caractérisés jusqu’à présent ne perdure. Ayant moi-même insisté sur la nécessité d’y remédier, je m’interroge également sur la manière de conforter les CRA sans avoir établi un état des lieux préalable. Comment comptez-vous apaiser ces craintes, très légitimes au regard du fonctionnement passé de certains CRA ?

Les travaux préparatoires à la publication du décret simple définissant les missions des CRA peuvent donner le sentiment que les choix sont faits sans que les associations de familles aient été consultées en amont. Envisagez-vous de le faire avant la rédaction définitive du décret ?

Les CRA eux-mêmes, s’ils sont satisfaits de voir réaffirmée leur expertise pour les diagnostics complexes, s’interrogent sur la possibilité de mettre en place un diagnostic primaire de qualité, en particulier à travers le renforcement annoncé des centres d’action médico-sociale précoce, les CAMSP. Quelles garanties pouvez-vous leur apporter que les moyens budgétaires supplémentaires seront bien fléchés vers le diagnostic de l’autisme ? Vous le savez mieux que personne, madame la ministre, plus le diagnostic est précoce, plus la prise en charge des enfants autistes sera de qualité et plus les progrès seront importants. Le diagnostic est donc vraiment au cœur du dispositif.

Rappelant le statut d’établissement médico-social de ces structures, vous avez annoncé votre intention d’adjoindre à chaque CRA un comité consultatif d’usagers. Pourriez-vous me préciser quels seront sa composition et son rôle ?

Enfin, le plan prévoit que les CRA soient la cheville ouvrière du programme d’actions en matière de formation, pour les professionnels mais aussi pour les aidants familiaux. Pour ces derniers, un cahier des charges a été établi et des appels à projets lancés. Comment envisagez-vous la montée en puissance de ce dispositif ?