Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui témoigne de votre profonde connaissance de la problématique du handicap, et particulièrement de l’autisme.

Vous le savez, les centres de ressources autisme sont placés au cœur du troisième plan Autisme : j’y tenais particulièrement.

Ainsi, le repérage et l’intervention précoces, qui constituent le premier axe du plan, s’appuieront à l’échelon régional sur les CRA, associés à au moins une équipe hospitalière experte en centre hospitalier universitaire.

Pour la mise en œuvre des deuxième et troisième axes du plan, à savoir l’accompagnement tout au long de la vie et le soutien aux familles, les CRA se verront renforcés dans leur fonction d’accueil et de conseil. Pour ce faire, les familles seront associées au fonctionnement des CRA au sein d’un comité des usagers. Cela ne va pas de soi : il est compliqué de faire évoluer les choses en la matière, mais nous allons y parvenir !

Les CRA sont en outre parties prenantes, via l’ANCRA, à la formation des aidants familiaux, qui débutera prochainement, en lien étroit avec les associations de familles. L’ANCRA sera renforcée afin de permettre l’harmonisation des pratiques entre les différents CRA sur l’ensemble du territoire, ainsi qu’une meilleure diffusion des recommandations de la Haute Autorité de santé, la HAS, et de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, l’ANESM.

Prochainement, les CRA vont connaître deux grandes évolutions.

En premier lieu, un décret permettra d’inscrire dans la réglementation les missions des centres, à ce jour fixées uniquement par voie de circulaire. Cela doit permettre d’asseoir leur légitimité et de rendre leurs missions opposables à leurs gestionnaires – le plus souvent des centres hospitaliers –, notamment le diagnostic des adultes autistes, que je compte développer au plus vite. Ce décret va également consacrer l’entrée des usagers, et donc des familles, dans la gouvernance des CRA.

Il s’agit donc de renforcer la visibilité des missions des CRA, d’homogénéiser leurs pratiques et de rendre un meilleur service aux familles et aux professionnels. Le décret sera publié en début d’année 2014, après les phases indispensables de concertation avec les associations et les familles.

En second lieu, un groupement de coopération national des CRA sera constitué, pour leur permettre de mettre en œuvre certaines actions d’envergure nationale : la création d’un site web grand public sur l’autisme, la centralisation des travaux de recherche appuyés par les CRA en région, la mutualisation des ressources documentaires, la démarche qualité visant, là encore, à homogénéiser les pratiques des CRA, enfin la formation, avec notamment la coordination des formations au bénéfice des aidants familiaux.

Ce groupement doit voir le jour au premier semestre de 2014. Les crédits nécessaires sont déjà pris en compte dans l’ONDAM médico-social pour 2014.

Madame la sénatrice, je reste à votre entière disposition pour examiner avec vous la mise en œuvre du processus d’homogénéisation et de l’implication des personnes, des familles et des associations dans l’évolution des CRA.