Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Monsieur le sénateur, dès sa prise de fonction, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé a pris connaissance de l’état d’avancement du projet de restructuration du centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres, qui, elle le sait, est particulièrement attendu par la population et soutenu par les collectivités territoriales de la région Poitou-Charentes. Vous l’avez d’ailleurs déjà interrogée sur le sujet au mois d’octobre 2012.

Mme la ministre a souhaité que le projet de restructuration soit instruit rapidement, sous l’égide du Comité de la performance et de la modernisation de l’offre de soins, le COPERMO, qu’elle a installé en décembre 2012.

Le COPERMO a déclaré le projet éligible en avril 2013. Il a formulé plusieurs recommandations techniques en vue d’un examen pour décision finale. Pour répondre à ces attentes, l’établissement et l’agence régionale de santé travaillent actuellement à la finalisation du dossier, afin de garantir la conformité aux référentiels les plus exigeants du projet médical qui sous-tend cet investissement.

Il est notamment attendu de l’établissement qu’il s’engage résolument dans le développement des prises en charge ambulatoires et organise le parcours des patients en lien avec l’ensemble des acteurs de soins du territoire.

Mme la ministre des affaires sociales et de la santé est confiante dans la capacité de l’établissement et de l’agence régionale de santé à répondre à ces attentes en vue d’un examen final par le COPERMO, qu’elle souhaite proche mais dont je ne puis vous préciser aujourd'hui la date.