Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Monsieur le sénateur, vous avez appelé l’attention de Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés économiques de plusieurs pêcheurs en Languedoc-Roussillon, dues à la présence de boues durant la saison estivale.

La situation des petits métiers en Méditerranée fait l’objet d’une attention particulière de la part du Gouvernement. Je pense par exemple à la pêcherie d’anguilles, qui est traditionnelle et artisanale, et à la pêche du thon rouge, pour laquelle les quotas ont été doublés cette année pour les petits métiers et seront maintenus pour 2014.

La question des autorisations de pêche fait également partie des priorités : il s’agit de les attribuer à ceux qui en ont réellement besoin, sans compromettre les équilibres entre les différentes pêcheries. Le Gouvernement est d’autant plus vigilant que, dans le contexte actuel, extrêmement difficile, il doit mettre en œuvre une réglementation européenne contraignante pour la pêche en méditerranée, votée en 2006 mais jamais mise en place dans le passé. Nous le faisons en étroite concertation avec les représentants professionnels de la pêche.

Concernant plus particulièrement le phénomène naturel de boues auquel ont été confrontés certains pêcheurs durant la période estivale, il est assez répandu dans plusieurs régions, notamment au large des côtes basques et landaises. Les aléas climatiques font malheureusement partie intégrante de l’activité de pêche.

Il faut travailler à comprendre ce phénomène, en déterminer les causes et réfléchir aux actions curatives. C’est d’ailleurs ce que font les pêcheurs basques et les instituts scientifiques locaux, à travers une étude actuellement en cours. Les informations disponibles auprès du comité départemental des pêches des Pyrénées-Atlantiques et du comité régional des pêches maritimes du Languedoc-Roussillon pourraient être mises en commun, pour plus d’efficacité. Ces projets d’études peuvent être financés soit dans le cadre de projets pilotes, soit par l’intermédiaire du fonds privé France filière pêche, géré par les professionnels de la pêche eux-mêmes. Le centre IFREMER de Sète a été également saisi de ce problème.

En revanche, la question des indemnisations est ici très difficile à traiter, en l’absence de préjudice précisément avéré ou de données précises. Plusieurs dispositifs sont prévus pour aider les pécheurs en difficulté à cause d’aléas climatiques. Le Comité national des pêches gère, par exemple, une caisse d’indemnisation chômage-intempéries. Cependant, elle ne prévoit pas d’indemnisation pour les aléas subis en raison de boues colmatant les filets. Des évolutions réglementaires pourraient être étudiées sur l’initiative des professionnels de la pêche, qui la gèrent eux-mêmes.

Le fonds privé France filière pêche dispose également d’une enveloppe financière annuelle importante, permettant de financer des projets collectifs, mais aussi de participer au financement d’investissements à bord des navires de pêche.