Intervention de Dominique Bailly

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation préoccupante de ressortissants français retenus contre leur gré au Qatar.

MM. Zahir Belounis, footballeur, Jean-Pierre Marongiu, entrepreneur, Nasser Al-Awartany, entrepreneur, et Stéphane Morello, entraîneur de football, sont en effet retenus au Qatar sans visa de sortie.

Leur avocat, maître Franck Berton, estime que ses clients sont victimes d’abus de confiance, d’escroquerie et de chantage en échange d’un visa de sortie.

En effet, selon la réglementation en vigueur au Qatar, l’appui d’un sponsor qatari est obligatoire pour s’installer et travailler dans le pays, le sponsor ayant ensuite le droit d’accepter ou de refuser l’octroi d’un visa de sortie à l’étranger qu’il parraine.

Depuis le jeudi 31 octobre, la situation semble s’être améliorée pour M. Stéphane Morello, qui a obtenu, après cinq ans d’attente, un visa de sortie. Toutefois, il a affirmé avoir été contraint de signer des documents contraires à ses intérêts pour obtenir l’autorisation de sortir du territoire qatari.

MM. Belounis, Al-Awartany et Marongiu sont, eux, toujours retenus contre leur gré au Qatar.

J’ai pris bonne note du fait que, lors du point presse du ministère des affaires étrangères du 30 octobre dernier, a été annoncée l’imminence d’une amélioration de la situation de M. Zahir Belounis.

Néanmoins, dans un communiqué de presse en date du 6 novembre 2013, notre collègue Jean-Yves Leconte a attiré notre attention sur la situation critique de M. Marongiu, qui, de nouveau emprisonné depuis septembre 2013, a entamé une grève de la faim dont les effets commencent à peser lourdement sur son état de santé.

Je vous demande donc, madame la ministre, de bien vouloir nous faire part des mesures mises en œuvre par le Gouvernement afin d’éclaircir la situation de ces quatre ressortissants français, ainsi que de l’état d’avancement des procédures.