Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le sénateur, vous avez souhaité alerter le ministre des affaires étrangères sur la situation de nos ressortissants détenus au Qatar.

Vous l’interrogez sur quatre affaires en particulier : celles-ci sont suivies, je puis vous l’assurer, avec la plus grande attention, tant à Doha, par l’intermédiaire de l’ambassade de France, qu’à Paris.

Les affaires concernant MM. Al-Awartany, Belounis et Morello sont des contentieux financiers d’ordre privé qui opposent, dans le premier cas, deux associés entre eux, et, dans les deux autres affaires, des salariés à leur employeur.

Pour autant, dans le respect de la souveraineté du Qatar et de sa législation, les services du ministère des affaires étrangères ont activement travaillé, en contact permanent avec les plus hautes autorités locales, afin de faire émerger une solution satisfaisante pour l’ensemble des parties. Grâce aux interventions de notre poste, M. Morello a obtenu le 28 octobre dernier un visa de sortie permanent du territoire qatari.

Après une négociation difficile, en particulier concernant l’occupation de son logement pendant la période litigieuse, il est aujourd’hui libre d’aller et venir. Je note qu’il a souhaité, pour l’heure, demeurer au Qatar.

La situation de M. Belounis pourrait être en voie de règlement. L’ambassade de France poursuit en effet ses efforts afin que notre compatriote obtienne son visa de sortie. L’ambassade et les autorités qatariennes travaillent ensemble afin de clore cette affaire dans le respect des règles. Hier, des discussions ont eu lieu qui nous laissent espérer une issue favorable. Par ailleurs, des négociations tendant à un accord amiable, au titre desquelles M. Belounis reçoit une pleine assistance de notre poste, sont toujours en cours.

L’affaire de M. Al-Awartany est différente, puisqu’il s’agit d’un conflit entre deux associés en affaires. Chacun ayant porté plainte contre l’autre, la justice qatarienne est saisie. Une médiation est actuellement en cours. L’ambassade de France est en contact permanent avec les autorités locales pour résoudre cette affaire.

La situation de M. Marongiu est également différente, puisque notre ressortissant est actuellement détenu au Qatar à la suite de condamnations pénales prononcées par la justice de ce pays. Le droit international proscrivant toute ingérence dans le fonctionnement de la justice d’un État étranger souverain, les autorités françaises ne peuvent intervenir dans la situation pénale de notre compatriote, pas plus que nous ne tolérerions des interventions similaires auprès de nos juridictions nationales. Cependant, conformément aux dispositions de la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires, les services consulaires de l’ambassade de France à Doha lui délivrent la protection consulaire.

À ce titre, lorsqu’il le souhaite, il reçoit des visites en détention de la part de nos représentants, qui s’assurent de son état de santé et assistent, par ailleurs, aux audiences judiciaires le concernant. Après son premier refus d’une visite consulaire le 3 octobre, deux visites lui ont été rendues les 8 et 23 octobre. Toute allégation de sa part concernant son état de santé est aussitôt relayée auprès des autorités qataries compétentes. Il a rejeté, le 23 octobre, la proposition de Mme la consule d’être examiné par un médecin.

L’ambassade s’assure également que notre compatriote dispose toujours d’un avocat sur place pour le défendre lors des différentes audiences en justice. M. Marongiu a un avocat pour l’affaire de la sortie illégale du territoire. En revanche, aucun avocat ne semblait vouloir accepter de défendre son cas concernant l’affaire des chèques sans provision. Le procureur général qatarien a accepté, à titre exceptionnel, de nommer un avocat commis d’office, et ce à la demande de l’ambassade.

Les quatre affaires ont mobilisé les services du Quai d’Orsay, au titre non seulement de l’exercice de la protection consulaire, mais aussi de l’aide apportée à la recherche de solutions négociées dans l’intérêt de tous. Nos services diplomatiques et consulaires au Qatar font l’objet de campagnes de dénigrement que je juge injustes et infondées.

Je veux, monsieur le sénateur, profiter de votre question pour renouveler ma confiance à nos représentants à l’étranger, qui assurent chaque jour avec un grand professionnalisme la protection de nos compatriotes. Il est indispensable que nos concitoyens aient toujours à l’esprit que, à l’étranger, ils sont justiciables des lois du pays dans lequel ils résident.