Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 19 novembre 2013 à 9h30
Questions orales — Situation des locaux du commissariat de police d'épernay

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger :

M. le ministre de l’intérieur est attaché, comme vous, à ce que les fonctionnaires de police, les citoyens et plus particulièrement les victimes puissent bénéficier de commissariats à la hauteur des exigences d’un service public moderne et de conditions de travail optimales. Or l’état de nombreux commissariats de police est indiscutablement médiocre, voire inadapté ou vétuste.

Le ministre de l’intérieur connaît cette situation et il est particulièrement attentif aux conditions de travail des policiers, ainsi qu’à la nécessité, pour les forces de l’ordre, de disposer des moyens d’accomplir leurs missions dans des conditions satisfaisantes. C’est la raison pour laquelle il a obtenu que les moyens de fonctionnement des services de police et de gendarmerie directement liés à leur activité opérationnelle soient préservés. Un effort exceptionnel vient d’ailleurs d’être fait par le Premier ministre, qui a décidé de dégeler 111 millions d’euros de crédits de paiement pour la police et la gendarmerie. S’agissant de l’immobilier, les besoins sont nombreux, malheureusement, mais, dans la situation financière actuelle, tout ne peut pas être accompli. Des solutions innovantes seront toutefois recherchées pour tenter d’agir en dépit de l’étroitesse des marges de manœuvre.

En ce qui concerne le commissariat d’Épernay, ses locaux sont effectivement vétustes et inadaptés aux besoins des services. Les élus locaux ont régulièrement appelé l’attention du ministre sur ce sujet. Des travaux de réhabilitation d’urgence ont toutefois été réalisés en 2010, comme vous l’avez rappelé, pour un montant de 110 000 euros.

Plusieurs hypothèses de relogement du commissariat ont été examinées ou évoquées au cours des dernières années : construction neuve sur le parking du site actuel, extension-réhabilitation du bâtiment existant, construction neuve sur un terrain mis à disposition par la ville, extension des locaux actuels. Dans un contexte budgétaire contraint et pour des raisons techniques, aucun de ces projets n’a pu aboutir. La solution désormais étudiée a trait à une éventuelle opération d’extension-réhabilitation du site actuel, dont le coût est estimé à 6, 1 millions d’euros.

Si les contraintes budgétaires extrêmement fortes n’ont malheureusement pas permis l’inscription de cette opération dans la programmation budgétaire triennale 2013-2015, vous pouvez être assurée que ce dossier continuera de faire l’objet de toute l’attention du ministre et de ses services, qui sont parfaitement conscients de son importance, tant pour les habitants et leurs élus que pour les fonctionnaires de police.

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