Intervention de Hervé Maurey

Ma question s’adresse effectivement à M. le ministre de l’éducation nationale, que je remercie de sa présence.

Je voudrais revenir sur la réforme des rythmes scolaires, au terme d’une semaine marquée par les grèves et les manifestations contre sa mise en place et alors que plusieurs sondages révèlent que plus de la moitié des Français la rejettent.

Dans le département de l’Eure, nous étions près de 600 élus devant la préfecture pour exprimer nos inquiétudes quant à cette réforme, alors que nous n’avions envoyé qu’un simple mail pour informer les élus de cette initiative. C’est dire à quel point la mobilisation a été forte ! Ce rassemblement faisait écho à la motion adoptée, sur ma proposition, à l’unanimité moins neuf abstentions, par les maires de l’Eure, réunis en assemblée générale le 5 octobre dernier.

Malgré ce rejet des élus, des enseignants et des parents d’élèves, qui porte essentiellement sur les conditions de mise en œuvre de cette réforme imposée sans aucune concertation, vous semblez, monsieur le ministre, ne pas vouloir entendre la réalité du terrain. Je vais donc tenter de vous la rappeler à nouveau ce matin.

Dans cette affaire, monsieur le ministre, vous vous êtes comporté en parfait jacobin, puisque, sans aucune concertation préalable avec les acteurs concernés – communes, enseignants, parents d’élèves –, vous avez appliqué un principe bien connu qui ne devrait pourtant plus avoir cours : « je décide, vous payez ».

Ce principe, s’il est ancien, est devenu insupportable dès lors que, dans le même temps, les communes voient, pour la première fois de leur histoire, diminuer leur dotation.

Comment financer, avec des ressources moindres, la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, qui coûtera de l’ordre de 200 euros par enfant, ce qui est énorme pour une commune ?

Certes, sous la pression des mécontentements, vous avez accepté de prolonger en 2014 l’aide de 50 euros par enfant prévue pour 2013, alors même que vous aviez refusé cette prolongation lorsque je vous l’avais demandée ici même en juin dernier, lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

Pour autant, le compte n’y est pas ! Au-delà de la question financière, des questions matérielles se posent pour les communes, notamment pour les plus petites d’entre elles. Comment organiser les activités périscolaires quand on ne dispose que des salles de classe ? Comment recruter des personnels compétents pour animer des activités périscolaires seulement trois quarts d’heure par jour, surtout si l’on veut mettre en place autre chose que de la garderie, pour ne pas dire du gardiennage ? Comment, par ailleurs, ne pas évoquer la problématique des maternelles, alors que les conséquences de cette réforme se font particulièrement sentir chez les tout-petits ? Tout cela montre à quel point cette réforme n’a pas été réfléchie.

Par ailleurs – nous le vivons très clairement dans le département de l’Eure –, les services déconcentrés de votre ministère, sans doute par excès de zèle, font peser sur les communes, en matière de calendrier, une pression d’autant plus intolérable qu’elle est en totale contradiction avec les engagements que vous aviez pris devant la Haute Assemblée, le 3 octobre dernier. Vous aviez alors indiqué avoir « donné instruction aux DASEN de ne pas fixer de délai limite pour les communes qui doivent remettre leurs projets de territoire ».

Au point où nous en sommes, monsieur le ministre, je crois qu’il faut retirer cette réforme. Laissez à votre successeur, puisque vous souhaitez vous retirer au Parlement européen, le soin de remettre à plat ce chantier. Il le fera, je l’espère et j’en suis même certain, en montrant un plus grand souci de la concertation que vous.