Intervention de Vincent Peillon

Réunion du 19 novembre 2013 à 9h30
Questions orales — Mise en place de la réforme des rythmes scolaires

Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale :

Monsieur le sénateur, je vous remercie tout d’abord d’avoir rappelé que vous soutenez cette réforme, parce qu’elle est dans l’intérêt des élèves.

Comme tous ceux, je le crois, qui ont participé aux diverses concertations ayant été organisées depuis trois ans, par mon prédécesseur puis par moi, vous avez compris que, pour apprendre aux enfants à lire, à écrire et à compter, il vaut mieux disposer de cinq demi-journées le matin : leur vigilance est alors maximale.

Il faut rompre avec une mauvaise exception française : nous sommes le seul pays avancé au monde qui ne propose que quatre matinées de classe à ses enfants ; cette situation est d’ailleurs assez récente, puisqu’elle date de 2008.

Vous m’adressez un premier reproche, celui d’agir en jacobin. En réalité, les enseignants me font le reproche inverse… En effet, pour la première fois dans l’histoire de notre République, j’ai permis aux élus locaux, au travers des projets éducatifs de territoire, de travailler avec les services de l’éducation nationale pour définir l’organisation des temps scolaires et des temps éducatifs.

Cette décision est intervenue à la suite de plusieurs semaines de discussions avec l’ensemble des organisations représentatives des élus, qui ont précisément demandé que la réforme ne soit pas appliquée uniformément sur tout le territoire, en ce qui concerne l’organisation non pas du temps scolaire, qui relève de l’éducation nationale, mais du temps périscolaire.

C’est la raison pour laquelle on peut choisir, aujourd’hui, d’organiser ce temps périscolaire pendant une pause méridienne plus ou moins longue, pouvant durer trois quarts d’heure, comme vous l’avez dit, ou une heure et demie, comme l’ont décidé beaucoup de communes. Les élus doivent s’associer aux parents et aux conseils d’école pour définir la meilleure organisation du temps périéducatif.

Reprocher une absence de concertation n’est donc pas juste. D’ailleurs, quand les collectivités locales, par la voix de leurs représentants, nous ont demandé d’aller plus loin pour faciliter la mise en œuvre du temps périscolaire, qui relève de leur responsabilité, en assouplissant, par exemple, les taux d’encadrement ou en finançant, pour la première fois, des activités périscolaires par un fonds d’État ou par des dotations spécifiques pérennes des caisses d’allocations familiales, nous l’avons fait.

Je conçois, bien entendu, que cette réforme, importante, oblige à changer un certain nombre d’habitudes. Elle donne la priorité à nos enfants. L’organisation du temps scolaire obligatoire, dont la durée n’a pas varié, mais qui est désormais mieux réparti sur cinq matinées, incombe à l’éducation nationale. Concernant le temps périscolaire, cette réforme crée certes une obligation pour les élus, mais celle-ci reste morale : il n’y a pas de contrainte. Pour permettre au plus grand nombre d’enfants de bénéficier de ces activités, nous avons mis en place des moyens matériels, en concertation permanente avec les associations d’élus.

Je souhaite que les esprits s’apaisent et que les réalités du dossier soient connues de tous, afin que nous puissions, ensemble, servir l’intérêt des enfants. Je ne doute pas que la très grande majorité des élus, avec le temps, l’aide de l’État et celle des services de l’éducation nationale, voudront servir cette grande cause, qui est celle de notre jeunesse.

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