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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 février 2005 à 22h15
Dépôt d'une proposition de loi organique
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. Patrice Gélard une proposition de loi organique relative aux conditions matérielles prévues pour les anciens présidents de la République française.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 187, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
