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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 février 2011 à 9h30
Demande de retour à la procédure normale pour la discussion d'une convention
Roger Romani, président :Par courrier en date du 9 février 2011, M. Yvon Collin, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, a demandé que le projet de loi autorisant la ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, dite IRENA, inscrit à notre séance du mercredi 16 février, soit examiné en séance publique selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée.
Acte est donné de cette demande.
Dans la discussion générale, le temps attribué aux orateurs des groupes politiques sera d’une heure. Le délai limite pour les inscriptions de parole est fixé à ce soir, dix-sept heures.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
