Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je soutiens complètement les propositions de Serge Larcher. Je souhaite d'abord convaincre nos collègues qui connaissent moins le dossier que, dans certains cas, la défiscalisation est incontournable pour le développement des PME. Les demandes de subventions des petites structures se heurtent en effet à des difficultés : les banques ne leur consentent pas de prêt, un préfinancement préalable est nécessaire et la BPI n'existe pas de manière opérationnelle. Pour une amélioration de l'agriculture - un énorme travail pour l'autonomie agricole doit en effet être engagé - les acteurs ne vont pas se lancer dans un dossier BPI !

Mais défiscalisation ne veut pas dire laxisme. Or nous assistons à la stratégie selon laquelle qui veut noyer son chien l'accuse de la rage : toutes les propositions pour mieux contrôler les dispositifs ont été écartées ! Le texte réglementaire prévu par la loi n'est toujours pas pris ! Et l'on entend ensuite parler de suspicion... Si le seuil de 10 000 euros tout compris est conservé, les contribuables n'iront pas placer leur argent dans les DOM, ils se contenteront de leur femme de ménage ! Cela assèchera donc les capitaux nécessaires aux PME. Notre stratégie était claire : rendre le logement social progressivement indépendant de la défiscalisation en lui substituant le prêt à taux zéro, dont nous demandions l'expérimentation, pour être sûr que nos prévisions se confirment. Mais il ne faut pas que des aspects techniques brident la construction de logements sociaux, comme cette quotité minimale de LBU requise pour ouvrir droit à défiscalisation. La défiscalisation sera moindre et la LBU stérilisée, alors qu'elle sert à résorber l'habitat insalubre. Or, sans entrer dans les détails, les besoins en cette matière sont énormes.

Les grandes entreprises, qui ont accès au crédit bancaire, peuvent généralement bénéficier du crédit d'impôt ; elles n'ont donc pas besoin de la défiscalisation qui coûte plus cher. Je ne peux pas nier des arbitrages positifs - la défiscalisation n'est pas remise en cause complètement - mais comme toujours, Bercy ajoute des critères innombrables, alors que face à une situation économique préoccupante, une relance du BTP pourrait avoir un effet immédiat. Les propositions de Serge Larcher sont raisonnables - et même en deçà de ce qui aurait pu être réclamé - et choisissent les bonnes cibles. Il ne s'agit pas de faire plaisir aux outre-mer ; il s'agit de rigueur. Parfois, ne pas mettre d'argent public là où il faudrait coûte plus cher. Je pourrais vous en raconter de belles : dans l'Océan Pacifique, chacun raffole du concombre de mer ; nos territoires pourraient en exporter. Figurez-vous que le bureau de la défiscalisation, à Paris, l'interdit, car cela contreviendrait aux normes européennes de qualité des eaux - alors qu'il n'y a pas de production de concombre de mer ailleurs en Europe... C'est fou ! On perd des parts de marchés, et on pleurniche ensuite sur la perte de compétitivité... Cette défiscalisation n'est pas démagogique ! Moi qui y suis plutôt opposée par principe, je peux vous dire que, calée comme elle l'était, elle était efficace.