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Intervention de Serge Larcher
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis
Serge Larcher, rapporteur pour avis :En effet.
L'amendement n° AFFECO.4 est adopté à l'unanimité.
L'amendement n° AFFECO.5 - c'est de la déconcentration - rapproche les décisions du terrain en relevant le plafond de délivrance de l'agrément par la direction régionale des finances publiques de 1,5 à 5 millions d'euros. Cela fera gagner du temps et permettra de mieux prendre en compte les priorités locales.
