Intervention de Cécile Duflot

Malgré une conjoncture budgétaire difficile, le budget de mon ministère est en hausse de 100 millions d'euros à périmètre constant : cela montre que le logement et l'égalité des territoires sont une priorité inscrite dans la durée. Le Premier ministre vient en outre d'annoncer des mesures concernant la rénovation des centres-bourgs, sur laquelle nous avons mené un travail intense ; un fonds sera créé, je m'y étais engagée et cela est désormais confirmé.

Ce budget traduit quatre ambitions principales. La première est la production de logements, grâce à des mesures comme le maintien à un niveau très élevé des aides à la pierre, le prêt signé entre Action Logement et la Caisse des dépôts, l'application d'un taux réduit de TVA à l'ensemble du champ locatif social et à l'accession à la propriété, tant pour des travaux de rénovation que de construction. De plus, le Fonds d'épargne est mobilisé via une prime exceptionnelle de 120 millions d'euros, disponible jusque fin février 2014.

La mutualisation des capacités de financement des bailleurs sociaux vise à mieux utiliser les fonds propres disponibles : ceux qui les accumulent sans avoir besoin de les utiliser, faute de se trouver sur des secteurs tendus, pourront en faire bénéficier les autres. Un pacte a été signé en ce sens entre État et Union sociale pour l'habitat (USH). L'objectif de 500 000 logements sociaux par an est ambitieux et sera difficile à atteindre, mais il est la condition nécessaire pour résoudre la crise structurelle du logement : c'est pourquoi je le maintiens et assume le risque de ne pas y parvenir.

La crise économique pèse lourdement sur le secteur du bâtiment : à septembre 2013, seuls 340 000 logements avaient été construits, soit une baisse de 11 % par rapport à la même période l'année précédente. Un certain nombre d'opérations de promotion incluant du logement social n'ont pas démarré faute de ventes suffisantes sur la partie privée.

Une mobilisation exceptionnelle de nouveaux fonds à destination du logement social a cependant permis au président de l'USH d'envisager une hausse d'au moins 5 % sur les logements conventionnés au cours de l'année 2013.

La construction de logements sociaux, par son rôle contra-cyclique, revêt une grande importance. Les mesures pour la soutenir, déjà prévues l'année dernière, seront amplifiées, avec l'objectif d'atteindre dès 2014 l'objectif de 150 000 nouveaux logements sociaux.

Couplées au « super PLAI » (prêt locatif aidé d'intégration), des subventions exceptionnelles du Fonds national de développement de l'offre de logements locatifs très sociaux (FNDOLLTS) seront mobilisées. Le doublement du forfait de charges allègera significativement la quittance. Ces ressources financeront en 2014 la construction d'au moins 2000 logements destinés à des ménages exclus de l'accès au logement social : c'est un bon début.

En parallèle, l'enveloppe globale des aides au logement augmente à hauteur de 173 millions d'euros, mais son évolution dynamique est maîtrisée. Un compromis a été voté avec les députés de façon à revaloriser les paramètres de calcul en fonction de l'évolution de l'indice de référence des loyers à compter du 1er octobre 2014.

Un taux réduit de TVA à 10 % financera la construction de logements intermédiaires, afin de faciliter la mobilité résidentielle des ménages sous plafond de ressources.

De nouvelles méthodes de construction permettront de produire mieux, plus et moins cher : c'est le sens de la démarche « Objectif 500 000 » que j'ai lancée avec la profession. Cette réflexion porte sur les pistes pour réduire les surcoûts de la construction, dans les champs des normes, des types de production, des parcours résidentiels,...

Vous le constatez, j'ai choisi de prendre simultanément des mesures d'urgence - les mobilisations financières en font partie - et des mesures structurelles.

La deuxième ambition est d'amplifier le soutien à la rénovation thermique. L'amélioration de la performance énergétique de 500 000 logements anciens concerne aussi bien le parc privé que social. Dans le parc privé, cela sera rendu possible grâce à un renforcement de 40 % des crédits consacrés par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à la lutte contre la précarité énergétique, ils seront adossés à la prime du Fonds d'aide à la rénovation thermique (Fart) et à la prime exceptionnelle financée par les investissements d'avenir. L'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable seront simplifiés et rendus plus incitatifs.

Le président de la République a annoncé que les travaux de rénovation énergétique des logements du parc privé bénéficieront également dès 2014 du taux de TVA réduit de 5,5 %. Pour les bailleurs sociaux, ce taux sera étendu aux principaux travaux de rénovation et les organismes auront accès à l'éco-prêt, dont le taux a été ramené à 0,5 %.

Le parc social est la locomotive du plan de rénovation énergétique. Parmi les propriétaires privés, bailleurs ou occupants, les ménages âgés dont les ressources sont modestes sont les principales victimes de la précarité énergétique. Nous lancerons donc un guichet unique et une campagne de communication très simple, à destination du grand public. Les personnes pourront appeler un numéro de téléphone unique pour recevoir des conseils sur l'ingénierie financière et les travaux à réaliser.

La troisième ambition du budget vise à combattre les situations inacceptables. Le projet de loi Alur contient déjà des avancées, sur la prévention et le traitement des copropriétés en difficulté. L'Anah mobilisera aussi près de 71 millions d'euros pour traiter 26 500 logements ; et 176 millions pour lutter contre l'habitat indigne, dégradé et très dégradé, détenu par des propriétaires modestes, bailleurs ou occupants : 16 500 logements seront traités. Ce genre de situation, qui participe grandement au mal logement, est souvent difficile à gérer par les élus locaux : l'appui de l'Anah est essentiel.

Pour les personnes sans abri, le budget suit les engagements pris dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. La reconduction des crédits du programme 177, auxquels se sont ajoutées les dotations du plan pauvreté, servira à développer les places d'hébergement d'urgence et à renforcer les dispositifs de logement adaptés. Les succès obtenus avec les maisons-relais ou les pensions de famille montrent que des personnes à la rue peuvent retrouver une stabilité durable. De plus, les pensions de famille présentent un coût très raisonnable pour les finances publiques : elles sont une excellente réponse. Je le dis avec d'autant plus de liberté qu'elles ne résultent pas d'une initiative du présent gouvernement.

La quatrième ambition vise à soutenir les territoires, en créant les conditions nécessaires à un aménagement concerté et durable. C'est ainsi que 46 millions seront consacrés à l'accompagnement des collectivités dans leur démarche d'élaboration des documents de planification territoriale, en particulier les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) et les schémas de cohérence territoriale en milieu rural. Je précise que si la loi Alur est votée, les crédits versés aux intercommunalités qui se dotent d'un PLUI ne seront pas supprimés. Nous suivrons et évaluerons les projets exemplaires, écocités, écoquartiers.

Dans les nouveaux investissements d'avenir (PIA 2), 2,3 milliards d'euros sont affectés à la transition énergétique. Un nouveau programme, « Ville et territoires durables », sera doté de 410 millions, pour promouvoir l'innovation dans les territoires, dont 75 millions soutiendront des projets de « territoires à énergie positive », notamment bourgs et villages de zones rurales. Les quartiers visés par la politique de la ville bénéficieront de 335 millions d'euros, via un appel à projets pour sélectionner les investissements d'excellence environnementale ; 10 millions sont en outre prévus pour des appels à projets numériques.

Près de 527 millions d'euros de recettes fiscales seront affectés à la Société du Grand Paris. Les premiers appels d'offres ont été réalisés pour les marchés d'études de la ligne 15 du métro. Le projet est donc sur les rails, si j'ose dire...

Le budget de la mission « Egalité des territoires, ville et logement » est constitué à 90 % de dépenses d'intervention. Le repositionnement des agents, le maintien des équipes d'accompagnement - décisives en matière d'aménagement et de droit des sols - au plus près des élus ont fait l'objet d'un engagement du Premier ministre à l'occasion du congrès des maires.