Intervention de Claude Bérit-Débat

Je me félicite de la hausse des crédits, qui montre la priorité accordée par le Gouvernement au logement social. Je me réjouis notamment de la forte augmentation des crédits du programme 177, « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ».

Malgré l'avis de Madame Lienemann, j'observe que le niveau des aides à la pierre est maintenu, pour espérer atteindre les objectifs fixés par le Président de la République, avec la construction de 150 000 logements locatifs par an.

Nous avons toujours demandé que le taux de 5, 5 % soit appliqué à la construction et à la rénovation : ne boudons pas notre plaisir ! La réforme du régime d'imposition des plus-values, demandée par les professionnels, va dans le bon sens. Tout comme la modification du régime fiscal qui favorise l'investissement institutionnel dans le logement intermédiaire.

Quelques questions cependant. Quel est le bilan du dispositif Duflot ? Quels objectifs de construction peut-on espérer des investisseurs institutionnels ? Où en sont les ordonnances prévues par la loi du 1er juillet 2013 ? Enfin, quel bilan dressez-vous, Madame la ministre, du programme national de mobilisation du foncier public ? J'avais proposé dans le projet de loi, suivant en cela le Président de la République, une décote fixée par principe à 100 %. Quand je vois ce qui se passe sur le terrain, je regrette la modification du dispositif. Tout cela va finir par faire mentir le Président de la République !