Intervention de Daniel Dubois

Je suis satisfait des décisions prises en matière de rénovation énergétique, notamment l'opération « Habiter mieux ». Je regrette cependant que les départements compliquent tout en ajoutant leurs propres critères... Il est vrai que ce problème ne dépend pas du ministère.

À l'exception de la remarque sur les 2, 2 milliards d'euros qui seraient hérités du passé, je m'associe à ce qu'a dit Madame Lienemann. Dans les opérations de réhabilitation, la TVA doit être la même pour la cuvette et la chasse d'eau... sous peine de valoir aux artisans de terribles maux de crâne.

Le Premier ministre a assuré que les maires auraient le dernier mot dans les plans locaux d'urbanisme intercommunautaire (PLUI) : où en est la traduction dans la loi Alur ? J'aimerais, de plus, connaître votre position sur la construction dans les milieux ruraux qui ne sont pas desservis par une gare, et où les habitants vivent à 20 à 30 kilomètres de leur lieu de travail. N'y a-t-il pas un frein majeur, presque orchestré, à la construction dans ces zones ? Enfin, je ne suis pas aussi optimiste que vous, Madame la ministre, concernant la première ambition de votre budget. La production de logement social va augmenter de 5 %, mais est-il envisageable pour autant d'atteindre vos objectifs de 500 000 logements dont 150 000 logements sociaux ?