Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 20 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement
Daniel Raoul, président :Nous nous reverrons en janvier, lors de la discussion de la loi Alur. L'engagement que vous aviez pris dans l'hémicycle sur le PLUI est tenu par le Premier ministre et je vous en remercie.
